Permis de construire Locaux N° 00723117D0026

Permis de construire n° 00723117D0026 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 78 m² de locaux, 240 Route De La Cave Coope La Prade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 00723117D0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 240 Route De La Cave Coope La Prade, le permis de construire n° 00723117D0026 a été délivré le 5 juin 2018 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et activités de service et 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3565, 0D3564, 0D3563. L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3565 0D3564 0D3563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 906 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 984 m²
Total 1 906 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 766 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 835 m²
Autres activités 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²
dont Bureaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²
Total locaux 1 906 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723117D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 240 Route De La Cave Coope La Prade, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723117D0026, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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