Permis de construire Logement N° 00723115D0014

Permis de construire n° 00723115D0014 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 62 m² de logement, Quartier Le Bosquet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 00723115D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723115D0014 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé Quartier Le Bosquet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D23699, D23696, D23584. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D23699 D23696 D23584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723115D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Le Bosquet, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723115D0014, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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