À Saint-Étienne-de-Boulogne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723021D0002 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé Les Hamblards.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 830, 0B 836. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Boulogne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/02/2021

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Boulogne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 830 0B 836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Boulogne Code postal 07200 Identifiant INSEE 07230
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	60 m²	60 m²	60 m²
Locaux	154 m²	154 m²	154 m²
Total	214 m²	214 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723021D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00723019D0002 Logement Autorisé

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