Permis de construire Locaux N° 00722922D0010

Permis de construire à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 131 m² de locaux - Terres De Millet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 00722922D0010

Demandeur

DEDISSUD

Cette page présente le permis de construire n° 00722922D0010, délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terres De Millet, Saint-Didier-sous-Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEDISSUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1683, 0A1685, 0A1314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 023 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
22/12/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1683 0A1685 0A1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres De Millet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 131 m² 0 m² 40 m² 0 m² 91 m² 1 093 m²
Total 1 002 m² 131 m² 0 m² 40 m² 0 m² 91 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 002 m² 131 m² 0 m² 40 m² 0 m² 91 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEDISSUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404471864
SIRET
40447186400060
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
SAINT DIDIER SOUS AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722922D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres De Millet, Saint-Didier-sous-Aubenas (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEDISSUD et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722922D0010, instruit par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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