Permis de construire Locaux N° 00722921D0013

Permis de construire n° 00722921D0013 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 193 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 00722921D0013

Demandeur

ESPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722921D0013 a été délivré le 17 janvier 2022. Le projet est porté par ESPE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 060 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1266. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 187 m² à 1 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 380 m²
Total 1 187 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 187 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 380 m²
Total locaux 1 187 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint Didiier sous Aubenas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439963877
SIRET
43996387700022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT DIDIIER SOUS AUBENAS (07200)

Autres dossiers de ESPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722921D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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