Délivré le 8 juin 2018 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722918D0010 porte sur un projet situé Les Prades. La demande émane de SCI LE PONSON.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 535 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 842, 0A 1539. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Prades, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 535 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/06/2018

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 842 0A 1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE PONSON, dont l'adresse déclarée est à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE PONSON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821150968
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722918D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 0A 842, 0A 1539 à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00722915D0006 Logement Annulé

Les Prades

Parcelles 0A 1539, 0A 842 à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

13/08/2015 100 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Les Prades à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Prades depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00722915D0006 Logement Annulé

Les Prades

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

13/08/2015 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Didier-sous-Aubenas

PC n°00722918D0007 Logement Terminé

Les Vignettes (Terrain A)

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 120 m² SDP

PC n°00722918D0008 Logement Autorisé

Le Lac Chemin du Bosquet

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

18 avr. 2018 120 m² SDP

PC n°00722918D0006 Logement Terminé

Les Vignettes (Terrain C)

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 110 m² SDP

PC n°00722918D0009 Logement Autorisé

chemin des Prades

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

19 juin 2018 92 m² SDP

PC n°00722918D0011 Logement Terminé

Les Champs

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

28 août 2018 85 m² SDP

PC n°00722918D0012 Logement Terminé

chemin Chemin des Prades Ex Terrain A1025

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 100 m² SDP