Permis de construire Logement N° 00722917D0010

Permis de construire n° 00722917D0010 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 70 m² de logement, 272 chemin Chemin des Prades

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 novembre 2017

Dossier PC n° 00722917D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722917D0010 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2017 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 272 chemin Chemin des Prades.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 705 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 220. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin Chemin des Prades, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 705 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS (07200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722917D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 novembre 2017
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle 0A 220 à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Chemin des Prades à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

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