Permis de construire Logement N° 00722916D0016

Permis de construire n° 00722916D0016 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 111 m² de logement, Pres De La Font

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 00722916D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722916D0016, délivré le 9 février 2017 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pres De La Font.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A836, 0A942, 0A838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sous-Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A836 0A942 0A838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722916D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pres De La Font, à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722916D0016, déposé en mairie de Saint-Didier-sous-Aubenas.

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