Le permis de construire n° 00722915D0004 a été délivré le 28 octobre 2015 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 508 chemin des Prades.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 286 m². Le dossier déclare aussi 206 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 240, 0A 1425, 0A 1424. Sur la même voie, chemin des Prades, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 286 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 240 0A 1425 0A 1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 286 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 206 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 206 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 206 m² à 286 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²	0 m²	206 m²
Total	206 m²	80 m²	206 m²	206 m²	80 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	206 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total locaux	206 m²	206 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722915D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Prades à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

L’autre dossier recensé chemin des Prades depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00722914D0006 Logement Commencé

chemin des Prades

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09/09/2014 122 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Didier-sous-Aubenas

PC n°00722914D0007 Locaux Commencé

route de Montelimar

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Transformation avec extension

16 déc. 2014 530 m² SDP SCI CAUDALIE

PC n°00722915D0006 Logement Annulé

Les Prades

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

13 août 2015 100 m² SDP

PC n°00722915D0007 Logement Commencé

87-7 Alle Felix Plantevin Lotissement Le Clos de Valleton Lot 6

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

22 sept. 2015 164 m² SDP

PC n°00722915D0010 Logement Autorisé

chemin Chemin des Terres de Mille

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

30 nov. 2015 146 m² SDP

PC n°00722915D0014 Logement Annulé

chemin des Vignettes

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 févr. 2016 80 m² SDP

PC n°00722916D0001 Logement Commencé

chemin du Bosquet

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

03 mars 2016 131 m² SDP