Permis de construire n° 00722821A0009 à Saint-Désirat pour 1 528 m² de locaux, Brunieux Ouest
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 00722821A0009
Demandeur
EARL DE L'OREE DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722821A0009 a été délivré le 21 décembre 2021 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brunieux Ouest. Le dossier a été déposé par EARL DE L'OREE DES VIGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA115, AA116, AA117. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désirat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Désirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
| Total | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OREE DES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429685951
- SIRET
- 42968595100023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT DESIRAT (07340)
Autres dossiers de EARL DE L'OREE DES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722821A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |