Permis de construire n° 00722816A0005 à Saint-Désirat pour 197 m² de locaux, Le Pont - Tine Rodet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 00722816A0005
Demandeur
E.N.C.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722816A0005, délivré le 27 octobre 2016 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pont - Tine Rodet. E.N.C.A. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désirat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Désirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont - Tine Rodet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 487 m² |
| Total | 290 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 487 m² |
| Total locaux | 290 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.N.C.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534346473
- SIRET
- 53434647300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-ALBAN-D AY (07790)
Autres dossiers de E.N.C.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722816A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |