Permis de construire Mixte N° 00722814A0001

Permis de construire n° 00722814A0001 à Saint-Désirat pour 220 m² de logement et locaux, La Condamine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 août 2014

Dossier PC n° 00722814A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722814A0001 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2014 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Condamine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 144 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désirat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Désirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722814A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 août 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Condamine, à Saint-Désirat (07340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722814A0001, déposé en mairie de Saint-Désirat.

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