Permis de construire n° 00722722A0010 à Saint-Cyr pour 291 m² de locaux, 41 Route Bleue
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 00722722A0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722722A0010 a été délivré le 29 décembre 2022 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Route Bleue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CYR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A724, A1005, A1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 291 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 192 m² | 501 m² |
| Total | 309 m² | 291 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 192 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 291 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 192 m² | 501 m² |
| Total locaux | 309 m² | 291 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 192 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702270
- SIRET
- 21070227000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CYR (07430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722722A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |