Permis de construire Locaux N° 00722721A0044

Permis de construire à Saint-Cyr pour 82 m² de locaux - 14 Rue Des Vignes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 00722721A0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00722721A0044, délivré le 10 février 2022 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Vignes, Saint-Cyr (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/05/2023
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2023

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 482 m²
Total 400 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722721A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 14/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Vignes, Saint-Cyr (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722721A0044, instruit par la commune de Saint-Cyr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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