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Permis de construire Locaux N° 00722716A0007

Permis de construire à Saint-Cyr pour 210 m² de locaux - 74 Rue De Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue De Beauregard, Saint-Cyr (07430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEBOISEC et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722716A0007, instruit par la commune de Saint-Cyr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 00722716A0007

Demandeur

DEBOISEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00722716A0007, délivré le 8 août 2016 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Rue De Beauregard, Saint-Cyr (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEBOISEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 305 m²

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 616 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	1 826 m²
Total	1 616 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 616 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	1 826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBOISEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440351997
SIRET: 44035199700018
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: SAINT-CYR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722716A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue De Beauregard, Saint-Cyr (07430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEBOISEC et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722716A0007, instruit par la commune de Saint-Cyr.

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