Permis de construire Logement N° 00722715A0014

Permis de construire n° 00722715A0014 à Saint-Cyr pour 153 m² de logement, 65 Rte De L Eterpas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 00722715A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722715A0014 a été délivré le 8 octobre 2015 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rte De L Eterpas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 153 m² 0 m² 56 m² 0 m² 97 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722715A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Rte De L Eterpas, à Saint-Cyr (07430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722715A0014, déposé en mairie de Saint-Cyr.

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