Permis de construire Locaux N° 00722715A0008

Permis de construire n° 00722715A0008 à Saint-Cyr pour 120 m² de locaux, Prachenet Ouest

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 00722715A0008

Demandeur

2 PA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2015 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722715A0008 porte sur un projet situé Prachenet Ouest. Le projet est porté par 2 PA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2062, A2066. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 680 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2062 A2066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 794 m²
Total 674 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 674 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 794 m²
dont Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
dont Industrie 420 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 540 m²
Total locaux 674 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 PA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530307412
SIRET
53030741200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DESIRAT (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722715A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prachenet Ouest, à Saint-Cyr (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2 PA et accordée le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722715A0008, déposé en mairie de Saint-Cyr.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr