Permis de construire Locaux N° 00722714A0004

Permis de construire n° 00722714A0004 à Saint-Cyr pour 80 m² de locaux, Chemin Du Stade De Morel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 00722714A0004

Demandeur

SCI MARGNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722714A0004 a été délivré le 25 août 2014 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Stade De Morel. La demande émane de SCI MARGNAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2087, A2085, A417. Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 253 m²

Surface existante avant

1 824 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2087 A2085 A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Stade De Morel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 824 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 904 m²
Total 1 824 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 824 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 904 m²
Total locaux 1 824 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGNAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493585137
SIRET
49358513700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-VALOUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722714A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Stade De Morel, à Saint-Cyr (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARGNAT et accordé le 25 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722714A0004, déposé en mairie de Saint-Cyr.

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