Permis de construire n° 00722619B0006 à Saint-Clément pour 742 m² de locaux, Pragrand
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PC n° 00722619B0006
Demandeur
GAEC DU SAGNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722619B0006 a été délivré le 29 février 2020 à Saint-Clément (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pragrand. Le dossier a été déposé par GAEC DU SAGNAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pragrand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 07310 Identifiant INSEE 07226
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAGNAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804217768
- SIRET
- 80421776800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CLEMENT (07310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722619B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |