Permis de construire Logement N° 00722517A0012

Permis de construire n° 00722517A0012 à Saint-Clair pour 96 m² de logement, 39 Corniche De La Cigale

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 00722517A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722517A0012 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé 39 Corniche De La Cigale.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2353, A2355, A2357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2353 A2355 A2357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 301 m²
Total 205 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAIR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722517A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Corniche De La Cigale, à Saint-Clair (07430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722517A0012, déposé en mairie de Saint-Clair.

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