Permis de construire Logement N° 00722318D0001

Permis de construire n° 00722318D0001 à Saint-Cirgues-de-Prades pour 179 m² de logement, Le Rieu

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2019

Dossier PC n° 00722318D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUES DE PRADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722318D0001 a été délivré le 22 avril 2019 à Saint-Cirgues-de-Prades (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CIRGUES DE PRADES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A62, A55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Prades.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/04/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A62 A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues-de-Prades Code postal 07380 Identifiant INSEE 07223
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUES DE PRADES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210702239
SIRET
21070223900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-CIRGUES-DE-PRADES (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722318D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rieu, à Saint-Cirgues-de-Prades (07380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CIRGUES DE PRADES et accordé le 22 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722318D0001, déposé en mairie de Saint-Cirgues-de-Prades.

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