Permis de construire Locaux N° 00721923C0001

Permis de construire n° 00721923C0001 à Saint-Bauzile pour 733 m² de locaux, Ld Teoule

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 00721923C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00721923C0001, délivré le 28 août 2023 à Saint-Bauzile (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ld Teoule.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B202, B188, B192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 797 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bauzile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B202 B188 B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Teoule

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzile Code postal 07210 Identifiant INSEE 07219
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Locaux 253 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 986 m²
Total 277 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 253 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 986 m²
Total locaux 253 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOMERAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00721923C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Teoule, à Saint-Bauzile (07210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00721923C0001, déposé en mairie de Saint-Bauzile.

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