Permis de construire n° 00721822B0001 à Saint-Basile pour 825 m² de locaux, Rte De Laversin Rissoan
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 00721822B0001
Demandeur
GAEC LA FERME DE RISSOAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Basile (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00721822B0001 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé Rte De Laversin Rissoan. GAEC LA FERME DE RISSOAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Basile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Basile
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rissoan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Basile Code postal 07270 Identifiant INSEE 07218
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 325 m² |
| Total | 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE RISSOAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418078069
- SIRET
- 41807806900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BASILE (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721822B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |