Permis de construire n° 00721814B0004 à Saint-Basile pour 1 514 m² de locaux, Le Pezelier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 00721814B0004
Demandeur
ROSTAIND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pezelier, le permis de construire n° 00721814B0004 a été délivré le 4 septembre 2014 à Saint-Basile (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ROSTAIND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B628, B627, B504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Basile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Basile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pezelier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Basile Code postal 07270 Identifiant INSEE 07218
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 684 m² |
| Total | 170 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 170 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSTAIND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797852522
- SIRET
- 79785252200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BASILE (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721814B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |