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Permis de construire Locaux N° 00721724T0007

Permis de construire à Saint-Barthélemy-le-Plain pour 24 m² de locaux - Route De La Raviscole La Raviscole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Raviscole La Raviscole, Saint-Barthélemy-le-Plain (07300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 23 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721724T0007, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-le-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 00721724T0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00721724T0007, délivré le 25 mars 2025 à Saint-Barthélemy-le-Plain (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Raviscole La Raviscole, Saint-Barthélemy-le-Plain (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL378, AL442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-le-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL378 AL442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raviscole

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-le-Plain Code postal 07300 Identifiant INSEE 07217
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	116 m²
Total	116 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	116 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GILHOC SUR ORMEZE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00721724T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Raviscole La Raviscole, Saint-Barthélemy-le-Plain (07300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 23 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721724T0007, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-le-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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