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Permis de construire Locaux N° 00721721T0007

Permis de construire à Saint-Barthélemy-le-Plain pour 954 m² de locaux - Chalendon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chalendon, Saint-Barthélemy-le-Plain (07300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHALENDON et accordé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721721T0007, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-le-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 00721721T0007

Demandeur

EARL DE CHALENDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00721721T0007, délivré le 11 août 2021 à Saint-Barthélemy-le-Plain (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalendon, Saint-Barthélemy-le-Plain (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CHALENDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO331, AO248, AO247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 276 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

05/12/2022

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-le-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO331 AO248 AO247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-le-Plain Code postal 07300 Identifiant INSEE 07217
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²
Total	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHALENDON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 533498689
SIRET: 53349868900017
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: ST BARTHELEMY LE PLAIN (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00721721T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chalendon, Saint-Barthélemy-le-Plain (07300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHALENDON et accordé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721721T0007, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-le-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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