Permis de construire Locaux N° 00721716T0008

Permis de construire n° 00721716T0008 à Saint-Barthélemy-le-Plain pour 60 m² de locaux, 1105 Route De Paris Le Mazet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 00721716T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1105 Route De Paris Le Mazet, le permis de construire n° 00721716T0008 a été délivré le 29 mai 2017 à Saint-Barthélemy-le-Plain (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY321. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-le-Plain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-le-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-le-Plain Code postal 07300 Identifiant INSEE 07217
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 384 m²
Total 324 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 324 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 384 m²
dont Entrepôt 324 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 384 m²
Total locaux 324 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARTHELEMY LE PLAIN (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00721716T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1105 Route De Paris Le Mazet, à Saint-Barthélemy-le-Plain (07300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721716T0008, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-le-Plain.

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