Retour aux permis de construire de Saint-Barthélemy-le-Plain

Permis de construire Locaux N° 00721715T0013

Permis de construire à Saint-Barthélemy-le-Plain pour 880 m² de locaux - Serre Des Gardettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Serre Des Gardettes, Saint-Barthélemy-le-Plain (07300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES TILLEULS et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721715T0013, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-le-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 00721715T0013

Demandeur

SCEA LES TILLEULS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00721715T0013, délivré le 9 février 2016 à Saint-Barthélemy-le-Plain (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Serre Des Gardettes, Saint-Barthélemy-le-Plain (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP272, AP269, AP273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 670 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-le-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP272 AP269 AP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-le-Plain Code postal 07300 Identifiant INSEE 07217
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Total	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES TILLEULS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403879950
SIRET: 40387995000018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ST BARTHELEMY LE PLAIN (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00721715T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Serre Des Gardettes, Saint-Barthélemy-le-Plain (07300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES TILLEULS et accordé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721715T0013, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-le-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-le-Plain

PC n°00721725T0006 Logement Autorisé

Route De Chapelon Le Village

Saint-Barthélemy-le-Plain (07300)

Nouvelle construction

16 juin 2025 108 m² SDP

PC n°00721725T0007 Locaux Autorisé

Chemin Dit De Lareal Cros De Lareal

Saint-Barthélemy-le-Plain (07300)

Nouvelle construction

10 juin 2025 1 000 m² SDP

PC n°00721725T0005 Logement Autorisé

1530B Route De Paris

Saint-Barthélemy-le-Plain (07300)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 75 m² SDP

PC n°00721725T0004 Logement Autorisé

Rue De La Mairie

Saint-Barthélemy-le-Plain (07300)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 148 m² SDP

PC n°00721724T0007 Locaux Terminé

Route De La Raviscole La Raviscole

Saint-Barthélemy-le-Plain (07300)

Transformation sans extension

25 mars 2025 24 m² SDP

PC n°00721724T0006 Locaux Autorisé

2980 Route De Buffiere Buffiere

Saint-Barthélemy-le-Plain (07300)

Nouvelle construction

07 mars 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-le-Plain

Permis d'aménager à Saint-Barthélemy-le-Plain

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-le-Plain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-le-Plain

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-le-Plain

Caractéristiques du projet