Permis de construire Locaux N° 00721418B0001

Permis de construire n° 00721418B0001 à Saint-Apollinaire-de-Rias pour 50 m² de locaux, Echiol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 00721418B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Apollinaire-de-Rias (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00721418B0001 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé Echiol.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire-de-Rias.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire-de-Rias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Echiol

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire-de-Rias Code postal 07240 Identifiant INSEE 07214
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 110 m²
Total 60 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 110 m²
Total locaux 60 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST APOLLINAIRE DE RIAS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00721418B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Echiol, à Saint-Apollinaire-de-Rias (07240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00721418B0001, déposé en mairie de Saint-Apollinaire-de-Rias.

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