Permis de construire Logement N° 00721318D0004

Permis de construire n° 00721318D0004 à Saint-André-Lachamp pour 149 m² de logement, La Rochette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 00721318D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rochette, le permis de construire n° 00721318D0004 a été délivré le 1 février 2019 à Saint-André-Lachamp (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-Lachamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-Lachamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochette

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-Lachamp Code postal 07230 Identifiant INSEE 07213
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE (07510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00721318D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rochette, à Saint-André-Lachamp (07230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00721318D0004, déposé en mairie de Saint-André-Lachamp.

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