Permis de construire Mixte N° 00721124D0001

Permis de construire n° 00721124D0001 à Saint-André-de-Cruzières pour 240 m² de logement et locaux, 264 Chemin De Peirille Pierragras

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 00721124D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Saint-André-de-Cruzières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00721124D0001 porte sur un projet situé 264 Chemin De Peirille Pierragras.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D468, D878, D467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cruzières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 036 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cruzières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D468 D878 D467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierragras

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cruzières Code postal 07460 Identifiant INSEE 07211
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 75 m² 0 m² 0 m² 165 m² -90 m² 75 m²
Total 165 m² 75 m² 165 m² 0 m² 165 m² 75 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 165 m² 75 m² 0 m² 0 m² 165 m² -90 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00721124D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 264 Chemin De Peirille Pierragras, à Saint-André-de-Cruzières (07460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721124D0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Cruzières.

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