Retour aux permis de construire de Saint-André-de-Cruzières

Permis de construire Locaux N° 00721117D0003

Permis de construire à Saint-André-de-Cruzières pour 70 m² de locaux - 35 Rte De Saint-Paul-Le-Jeune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rte De Saint-Paul-Le-Jeune, Saint-André-de-Cruzières (07460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES et accordé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721117D0003, instruit par la commune de Saint-André-de-Cruzières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 00721117D0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00721117D0003, délivré le 7 septembre 2017 à Saint-André-de-Cruzières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rte De Saint-Paul-Le-Jeune, Saint-André-de-Cruzières (07460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1185, C1186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Localisation du projet à Saint-André-de-Cruzières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1185 C1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Cruzières Code postal 07460 Identifiant INSEE 07211
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	70 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total	73 m²	70 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Entrepôt	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	73 m²	70 m²	73 m²	0 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702114
SIRET: 21070211400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00721117D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rte De Saint-Paul-Le-Jeune, Saint-André-de-Cruzières (07460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES et accordé le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721117D0003, instruit par la commune de Saint-André-de-Cruzières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Cruzières

PC n°00721125D0010 Logement Autorisé

100 Rue Du Bourdaric

Saint-André-de-Cruzières (07460)

Nouvelle construction

28 sept. 2025 126 m² SDP

PC n°00721125D0008 Logement Autorisé

Chemin De L Huile De Cade Le Clos De Baron

Saint-André-de-Cruzières (07460)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 701 m² SDP ARDECHE HABITAT

PC n°00721125D0006 Logement Autorisé

1 Lotissement Le Clos De Ba

Saint-André-de-Cruzières (07460)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 72 m² SDP

PC n°00721125D0003 Logement Autorisé

330 Chemin Des Clos Neufs

Saint-André-de-Cruzières (07460)

Extension sans transformation

14 mai 2025 58 m² SDP

DP n°00721125D0009 Logement Autorisé

395 Chemin De La Fabrege

Saint-André-de-Cruzières (07460)

Extension sans transformation

24 avr. 2025 60 m² SDP

DP n°00721124D0024 Locaux Autorisé

Place De La Republique

Saint-André-de-Cruzières (07460)

Extension sans transformation

22 oct. 2024 49 m² SDP COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Cruzières

Permis d'aménager à Saint-André-de-Cruzières

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-de-Cruzières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Cruzières

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Cruzières

Caractéristiques du projet