Permis de construire Logement N° 00721115D0006

Permis de construire n° 00721115D0006 à Saint-André-de-Cruzières pour 119 m² de logement, Le Bourdaric

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2016

Dossier PC n° 00721115D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourdaric, le permis de construire n° 00721115D0006 a été délivré le 16 janvier 2016 à Saint-André-de-Cruzières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1329. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cruzières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/01/2016
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-Cruzières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourdaric

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cruzières Code postal 07460 Identifiant INSEE 07211
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00721115D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourdaric, à Saint-André-de-Cruzières (07460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721115D0006, déposé en mairie de Saint-André-de-Cruzières.

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