Permis de construire Locaux N° 00721018D0002

Permis de construire n° 00721018D0002 à Saint-Andéol-de-Vals pour 400 m² de locaux, Vignolles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 00721018D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Andéol-de-Vals (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00721018D0002 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé Vignolles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1952, 0B1953. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol-de-Vals.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 645 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Andéol-de-Vals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1952 0B1953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andéol-de-Vals Code postal 07600 Identifiant INSEE 07210
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDEOL DE VALS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00721018D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vignolles, à Saint-Andéol-de-Vals (07600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00721018D0002, déposé en mairie de Saint-Andéol-de-Vals.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Andéol-de-Vals

Autres types d'autorisations à Saint-Andéol-de-Vals