Permis de construire Logement N° 00720722G0024

Permis de construire n° 00720722G0024 à Saint-Alban-Auriolles pour 260 m² de logement, Lieu-Dit Les Ayres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 00720722G0024

Demandeur

ARTECRIS II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Les Ayres, le permis de construire n° 00720722G0024 a été délivré le 14 mars 2023 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). ARTECRIS II figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1050, D1466, D1768. Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Auriolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 353 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1050 D1466 D1768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTECRIS II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484696760
SIRET
48469676000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720722G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Les Ayres, à Saint-Alban-Auriolles (07120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARTECRIS II et accordé le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720722G0024, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

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