Permis de construire n° 00720716G0035 à Saint-Alban-Auriolles pour 196 m² de locaux, Lieu- Ranc Davaine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 00720716G0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720716G0035 a été délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Ranc Davaine.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C214. Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Auriolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/09/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ALBAN AURIOLLES (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720716G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |