Permis de construire Logement N° 00720716G0013

Permis de construire n° 00720716G0013 à Saint-Alban-Auriolles pour 828 m² de logement, Lieu-Dit Authijol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 avril 2016

Dossier PC n° 00720716G0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720716G0013 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2016, pour un projet situé Lieu-Dit Authijol.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C908, C1070, C1071. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Auriolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 487 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C908 C1070 C1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720716G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 avril 2016
Date de dépôt 13/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Authijol, à Saint-Alban-Auriolles (07120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720716G0013, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

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