Permis de construire Locaux N° 00720715G0016

Permis de construire n° 00720715G0016 à Saint-Alban-Auriolles pour 76 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 00720715G0016

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720715G0016 a été délivré le 9 juillet 2015. CAMPING DU RANC DAVAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Auriolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 317 m²

Surface existante avant

2 469 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

2 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 469 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 2 545 m²
Total 2 469 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 2 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 469 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 2 545 m²
Total locaux 2 469 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 2 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332628767
SIRET
33262876700011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)

Autres dossiers de CAMPING DU RANC DAVAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720715G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 317 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMPING DU RANC DAVAINE et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720715G0016, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban-Auriolles

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-Auriolles