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Permis de construire Logement N° 00720526A0003

Permis de construire à Saint-Alban-d'Ay pour 605 m² de logement - La Grande Rase

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Rase, Saint-Alban-d'Ay (07790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3FD et accordé le 18 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720526A0003, instruit par la commune de Saint-Alban-d'Ay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier PC n° 00720526A0003

Demandeur

SCI 3FD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00720526A0003, délivré le 18 avril 2026 à Saint-Alban-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grande Rase, Saint-Alban-d'Ay (07790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3FD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 070 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/04/2026

Autorisation

18/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Rase

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-d'Ay Code postal 07790 Identifiant INSEE 07205
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	605 m²
Total	0 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	605 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3FD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 992398008
SIRET: 99239800800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ALBAN-D AY (07790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00720526A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 avril 2026
Date de dépôt	18/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Rase, Saint-Alban-d'Ay (07790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3FD et accordé le 18 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720526A0003, instruit par la commune de Saint-Alban-d'Ay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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