Permis de construire Logement N° 00720524A0004

Permis de construire n° 00720524A0004 à Saint-Alban-d'Ay pour 56 m² de logement, Chem Des Poiriers Les Grands Vignes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 00720524A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Poiriers Les Grands Vignes, le permis de construire n° 00720524A0004 a été délivré le 19 mars 2024 à Saint-Alban-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-d'Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Vignes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-d'Ay Code postal 07790 Identifiant INSEE 07205
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANAY (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720524A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Poiriers Les Grands Vignes, à Saint-Alban-d'Ay (07790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720524A0004, déposé en mairie de Saint-Alban-d'Ay.

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