Permis de construire Locaux N° 00720517A0019

Permis de construire n° 00720517A0019 à Saint-Alban-d'Ay pour 1 153 m² de locaux, Ceytere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 00720517A0019

Demandeur

GAEC LA BAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720517A0019, délivré le 12 août 2017 à Saint-Alban-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ceytere. Le demandeur déclaré est GAEC LA BAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-d'Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/08/2017
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceytere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-d'Ay Code postal 07790 Identifiant INSEE 07205
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 844 m² 1 153 m² 0 m² 844 m² 0 m² 309 m² 1 153 m²
Total 844 m² 1 153 m² 0 m² 844 m² 0 m² 309 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 844 m² 1 153 m² 0 m² 844 m² 0 m² 309 m² 1 153 m²
Total locaux 844 m² 1 153 m² 0 m² 844 m² 0 m² 309 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
539031898
SIRET
53903189800015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-ALBAN-D AY (07790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720517A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ceytere, à Saint-Alban-d'Ay (07790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA BAS et accordée le 12 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720517A0019, déposé en mairie de Saint-Alban-d'Ay.

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