Permis de construire Logement N° 00720515A0003

Permis de construire à Saint-Alban-d'Ay pour 394 m² de logement - Le Plantier Ouest

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 00720515A0003

Demandeur

SCI DU PLANTIER

Cette page présente le permis de construire n° 00720515A0003, délivré le 3 mars 2015 à Saint-Alban-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plantier Ouest, Saint-Alban-d'Ay (07790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLANTIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV43, AV106, AV105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 489 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

2 712 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV43 AV106 AV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plantier Ouest

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-d'Ay Code postal 07790 Identifiant INSEE 07205
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 299 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 2 693 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 19 m²
Total 2 712 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 2 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLANTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319489183
SIRET
31948918300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ALBAN-D AY (07790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720515A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plantier Ouest, Saint-Alban-d'Ay (07790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLANTIER et accordé le 3 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720515A0003, instruit par la commune de Saint-Alban-d'Ay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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