Permis de construire Logement N° 00720515A0003

Permis de construire n° 00720515A0003 à Saint-Alban-d'Ay pour 394 m² de logement, Le Plantier Ouest

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 00720515A0003

Demandeur

SCI DU PLANTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720515A0003 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé Le Plantier Ouest. Le projet est porté par SCI DU PLANTIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV43, AV106, AV105. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-d'Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 489 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

2 712 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV43 AV106 AV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plantier Ouest

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-d'Ay Code postal 07790 Identifiant INSEE 07205
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 299 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 2 693 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² -394 m² 19 m²
Total 2 712 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 2 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLANTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319489183
SIRET
31948918300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ALBAN-D AY (07790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720515A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 489 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Plantier Ouest, à Saint-Alban-d'Ay (07790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLANTIER et accordé le 3 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720515A0003, déposé en mairie de Saint-Alban-d'Ay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban-d'Ay

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-d'Ay