Permis de construire Logement N° 00720421B0015

Permis de construire à Saint-Agrève pour 100 m² de logement - 215 Chemin De Claviere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 00720421B0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00720421B0015, délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 215 Chemin De Claviere, Saint-Agrève (07320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 515 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
16/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 240 m²
Total 1 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720421B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Chemin De Claviere, Saint-Agrève (07320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720421B0015, instruit par la commune de Saint-Agrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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