Permis de construire Locaux N° 00720418B0010

Permis de construire n° 00720418B0010 à Saint-Agrève pour 760 m² de locaux, Claviere Sud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 00720418B0010

Demandeur

TEYSSIER SALAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720418B0010 a été délivré le 21 août 2018 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Claviere Sud. Le dossier a été déposé par TEYSSIER SALAISONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 565 m²

Surface existante avant

12 427 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

13 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE143 AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 427 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 13 187 m²
Total 12 427 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 13 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 427 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 13 187 m²
dont Industrie 12 427 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 13 187 m²
Total locaux 12 427 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 13 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEYSSIER SALAISONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351543848
SIRET
35154384800011
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
SAINT-AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720418B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Claviere Sud, à Saint-Agrève (07320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TEYSSIER SALAISONS et accordé le 21 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720418B0010, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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