Retour aux permis de construire de Saint-Agrève

Permis de construire Locaux N° 00720417B0014

Permis de construire à Saint-Agrève pour 27 m² de locaux - Les Pres De Coussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres De Coussac, Saint-Agrève (07320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROQUEDIL et accordé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720417B0014, instruit par la commune de Saint-Agrève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 00720417B0014

Demandeur

ROQUEDIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00720417B0014, délivré le 23 février 2018 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres De Coussac, Saint-Agrève (07320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROQUEDIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 097 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Localisation du projet à Saint-Agrève

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BV372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Coussac

Territoire administratif

Commune: Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 220 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 247 m²
Total	1 220 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Commerce et services	995 m²	27 m²	27 m²	1 022 m²
Entrepôt	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	1 220 m²	27 m²	27 m²	1 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUEDIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537509523
SIRET: 53750952300024
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINT-AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00720417B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres De Coussac, Saint-Agrève (07320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROQUEDIL et accordé le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720417B0014, instruit par la commune de Saint-Agrève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agrève

PC n°00720426B0005 Locaux Autorisé

1080 Chemin De Chomette

Saint-Agrève (07320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 254 m² SDP

DP n°00720426B0026 Logement Autorisé

35 Place De Verdun

Saint-Agrève (07320)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 1 870 m² terrain

DP n°00720426B0021 Logement Autorisé

375 Avenue Des Cévennes

Saint-Agrève (07320)

Diminution sans transformation

15 avr. 2026 1 235 m² terrain

PC n°00720426B0004 Locaux Autorisé

2475 Chemin De Chavagnac

Saint-Agrève (07320)

Nouvelle construction

27 mars 2026 254 m² SDP

PC n°00720426B0002 Locaux Autorisé

275 Chemin De Montrond Nord Montrond

Saint-Agrève (07320)

Nouvelle construction

10 mars 2026 254 m² SDP GAEC DE MONTROND

PC n°00720426B0001 Logement Commencé

Chemin De Mirande Moulin De Mounier

Saint-Agrève (07320)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Agrève

Permis d'aménager à Saint-Agrève

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Agrève

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Agrève

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agrève

Autres types d'autorisations à Saint-Agrève

Caractéristiques du projet