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Permis de construire Locaux N° 00720417B0014

Permis de construire n° 00720417B0014 à Saint-Agrève pour 27 m² de locaux, Les Pres De Coussac

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 00720417B0014

Demandeur

ROQUEDIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720417B0014 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Les Pres De Coussac. Le projet est porté par ROQUEDIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV372. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 097 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Saint-Agrève

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BV372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Coussac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 247 m²
Total 1 220 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 995 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 022 m²
Autres activités 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 1 220 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUEDIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537509523
SIRET
53750952300024
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINT-AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720417B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Pres De Coussac, à Saint-Agrève (07320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROQUEDIL et accordé le 23 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720417B0014, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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DP n°00720417B0027 Locaux Autorisé
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