Permis de construire Locaux N° 00720417B0004

Permis de construire n° 00720417B0004 à Saint-Agrève pour 249 m² de locaux, Zone Artisanale Des Rascles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 00720417B0004

Demandeur

SCI ARMAND CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720417B0004 a été délivré le 6 juin 2017 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Des Rascles. Le projet est porté par SCI ARMAND CHAUFFAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Des Rascles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 414 m²
Total 165 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 165 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 372 m²
Total locaux 165 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARMAND CHAUFFAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498728781
SIRET
49872878100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720417B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Des Rascles, à Saint-Agrève (07320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARMAND CHAUFFAGE et accordée le 6 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720417B0004, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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