Permis de construire Locaux N° 00720416B0007

Permis de construire n° 00720416B0007 à Saint-Agrève pour 146 m² de locaux, Quartier De La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 00720416B0007

Demandeur

SCI MAHELOUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier De La Gare, le permis de construire n° 00720416B0007 a été délivré le 30 novembre 2016 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MAHELOUAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV288, BV364, BV361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV288 BV364 BV361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 409 m²
Total 263 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Autres activités 201 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 347 m²
dont Entrepôt 201 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 347 m²
Total locaux 263 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAHELOUAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501012918
SIRET
50101291800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SAINT-AGREVE (07320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720416B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier De La Gare, à Saint-Agrève (07320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAHELOUAN et accordé le 30 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720416B0007, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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