Permis de construire Locaux N° 00720415B0013

Permis de construire n° 00720415B0013 à Saint-Agrève pour 275 m² de locaux, Z A De La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 00720415B0013

Demandeur

SCI J.M. JO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z A De La Gare, le permis de construire n° 00720415B0013 a été délivré le 18 septembre 2015 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI J.M. JO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV287. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 982 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2016

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z A De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 360 m²
Total 1 085 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 085 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 360 m²
dont Entrepôt 1 085 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 360 m²
Total locaux 1 085 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.M. JO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439681651
SIRET
43968165100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720415B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z A De La Gare, à Saint-Agrève (07320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI J.M. JO et accordée le 18 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720415B0013, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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