Permis de construire Locaux N° 00720321D0007

Permis de construire n° 00720321D0007 à Sagnes-et-Goudoulet pour 760 m² de locaux, Busseylles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 00720321D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720321D0007, délivré le 6 août 2021 à Sagnes-et-Goudoulet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Busseylles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sagnes-et-Goudoulet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 288 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sagnes-et-Goudoulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Busseylles

Territoires administratifs

Commune
Sagnes-et-Goudoulet Code postal 07450 Identifiant INSEE 07203
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAGNES-ET-GOUDOULET (07450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720321D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Busseylles, à Sagnes-et-Goudoulet (07450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720321D0007, déposé en mairie de Sagnes-et-Goudoulet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sagnes-et-Goudoulet