Permis de construire Locaux N° 00720221D0001

Permis de construire n° 00720221D0001 à Sablières pour 36 m² de locaux, Le Plot

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2021

Dossier PC n° 00720221D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Plot, le permis de construire n° 00720221D0001 a été délivré le 20 juin 2021 à Sablières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK233. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 590 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plot

Territoires administratifs

Commune
Sablières Code postal 07260 Identifiant INSEE 07202
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAURIERS (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720221D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plot, à Sablières (07260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720221D0001, déposé en mairie de Sablières.

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